Conditions générales de vente

Ces conditions régissent toute commande passée sur le site. En validant votre panier, vous en acceptez les termes.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente conclue entre David Rieubernhet EI, entreprise individuelle exploitant la marque AROMAPLAN (nom commercial : Daudastro), 26 rue de la Pépinière, 31410 Le Fauga, SIRET 109 226 779 00014, RCS Toulouse, ci-après « le vendeur », et tout consommateur ou non-professionnel, ci-après « le client », sur le site aromaplan.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des diffuseurs de parfum d’intérieur et un brûle-parfum. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations ont une valeur d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide son paiement. La vente n’est conclue qu’après confirmation du paiement et envoi d’un courriel récapitulatif.

5. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et les autres moyens affichés sur la page de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à domicile en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, en 8 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Zones desservies, transporteurs, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & retours.

En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le vendeur applique volontairement un délai commercial étendu de quinze jours à compter de la réception, plus favorable que le minimum légal.

Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision avant l’expiration de ce délai, par courriel à aromaplan@outlook.fr ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit à l’adresse indiquée sur la page Livraison & retours, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande : ils sont alors à la charge du vendeur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28, 5°).

8. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement sous quatorze jours au plus tard.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Elle s’applique sans préjudice de la garantie des vices cachés.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à aromaplan@outlook.fr ou par courrier au 26 rue de la Pépinière, 31410 Le Fauga. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et traitons la demande dans les meilleurs délais.

À défaut de solution satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

12. Archivage du contrat

Pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut en demander communication à tout moment à aromaplan@outlook.fr.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement ; si celui-ci excède trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Nullité partielle et langue

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Annexe — Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation, sans y être obligé : un courriel exprimant clairement votre décision suffit.