Conditions générales de vente

Ces conditions régissent toute commande passée sur le site. En validant votre panier, vous en acceptez les termes.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente conclue entre raison sociale, ci-après « le vendeur », et tout consommateur ou non-professionnel, ci-après « le client », sur le site aromaplan.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques à base d’huiles essentielles, destinés à un usage cutané ou à la diffusion selon la référence. Les photographies et illustrations ont une valeur d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits ne sont pas des médicaments. Ils ne revendiquent aucune propriété thérapeutique, ne traitent ni ne préviennent aucune maladie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Taux de TVA appliqué : 20 % ou autre taux.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide son paiement. La vente n’est conclue qu’après confirmation du paiement et envoi d’un courriel récapitulatif.

5. Paiement

Moyens acceptés : liste exacte — carte bancaire, PayPal, Apple Pay…. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par nom du prestataire de paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous délai de préparation ouvrés. Zones desservies, transporteurs, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & retours.

En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le vendeur applique volontairement un délai commercial étendu de trente jours, plus favorable que le minimum légal.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur, ou du client — à trancher. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la reprise du bien.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28, 5°). Préciser si vous invoquez cette exclusion pour les flacons ouverts, ou si vous y renoncez.

8. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement sous quatorze jours au plus tard.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à adresse courriel du service client ou par courrier à adresse postale. Nous accusons réception sous délai et traitons la demande dans les meilleurs délais.

À défaut de solution satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

12. Archivage du contrat

Pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut en demander communication à tout moment à adresse courriel.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement ; si celui-ci excède durée, par exemple trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Nullité partielle et langue

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Annexe — Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation, sans y être obligé : un courriel exprimant clairement votre décision suffit.